Le Conseil Général de la Vienne a triché, le Tribunal a sévi ...

Lundi 26 février 2007 1 26 /02 /Fév /2007 20:07

Le Conseil Général de la Vienne a triché, le Tribunal a sévi ...

   Informés par le "Canard Enchaîné", les Conseillers Généraux de l'opposition ( socialiste ), ont découvert que deux délibérations auraient été transmises à la Préfecture sans même avoir été examinées puis votées en séance comme la loi l'oblige...

   Il s'agissait de deux délibérations qui attribuaient à la société Ami Production la somme de 300 000 €, pour l'organisation du championnat de boxe au Futuroscope le 25 juin 2005, au cours duquel Mahyar Monshipour défendait sa "couronne mondiale".

   Face à une telle énormité, les conseillers généraux ont saisis le Tribunal Administratif de Poitiers qui vient de rendre son jugement en date du 15 février 2007.

   Le Tribunal considère en effet que ces délibérations sont fictives, et qu'elles doivent, en conséquence, être entachées d'inexistence.

   Il appartient désormais au Préfet de la Vienne et au Procureur de la République de décider de la suite à donner.

    Le jugement du tribunal ICI,
Blog de Joël TONDUSSON, Conseiller Général de la Vienne ( Opposition Socialiste )